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POLTIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES OAZEN En vigueur au 01/09/2019

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.oazen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : OAZEN EURL 40 rue Madeleine Michelis – 92200 Neuilly sur Seine Responsable publication : Claire Alice BOTTIAU claire.alice.bottiau@oazen.fr Webmaster : Claire Alice BOTTIAU claire.alice.bottiau@oazen.fr Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX 1007 Délégué à la protection des données : Claire Alice BOTTIAU claire.alice.bottiau@oazen.fr Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client, l’utilisateur, le visiteur, le membre, ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.oazen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.oazen.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OAZEN EURL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.oazen.fr est mis à jour régulièrement par OAZEN EURL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://www.oazen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ainsi qu’un accès réservé à ses membres, à une plateforme de vidéos bien être en ligne. OAZEN EURL s’efforce de fournir sur le site https://www.oazen.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.oazen.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.oazen.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.oazen.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. OAZEN EURL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

OAZEN EURL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : OAZEN EURL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

OAZEN EURL agit en tant qu’éditeur du site. OAZEN EURL est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. OAZEN EURL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.oazen.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. OAZEN EURL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.oazen.fr. Des espaces interactifs (possibilité de s’inscrire en tant que membre) sont à la disposition des utilisateurs. OAZEN EURL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OAZEN EURL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la finalisation de la commande de l’Utilisateur, du paiement en ligne et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : OAZEN EURL. OAZEN EURL est représenté par Claire Alice Bottiau, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Claire Alice Bottiau s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que OAZEN EURL traite des Données Personnelles, Claire Alice Bottiau prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles OAZEN EURL les traite.

Données collectées

Le système enregistre sous forme de fichier ou cookies les données d’accès suivantes lorsque vous visitez notre site Internet : • le site Internet à partir duquel vous accédez à notre site • la date et l’heure de votre visite • votre demande • le langage de l’utilisateur • le type de plateforme utilisée pour la visite (mobile ou non) • informations de géolocalisation • adresse IP • nom, adresse email Ces informations sont uniquement enregistrées à des fins de protection de nos systèmes pour permettre l’identification d’éventuelles attaques. Nous n’avons pas la possibilité d’associer ces données stockées dans les cookies, à une personne en particulier et n’effectuons aucun croisement avec d’autres sources de données. Ces informations sont utilisées pour nos besoins. Vous pouvez nous communiquer spontanément vos données personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail…) lorsque vous nous contactez par mail. Dans le cas de l’inscription en ligne dans l’espace membre, lorsque vous effectuez vos commandes, les données personnelles collectées sont : nom, prénom, âge, entreprise, adresse email, téléphone, indication chiffrée sur une échelle du niveau de bien-être perçu.

Finalité des données collectées

OAZEN EURL est susceptible de traiter tout ou partie des données : • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation • pour élaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing (ex : comptabiliser le nombre d’affichage et d’activation de nos espaces de vente, établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre Site • pour la gestion des commentaires aux articles de blog • pour la prise en charge des demandes de la parte de l’utilisateur

OAZEN EURL ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Durée de conservation des données

Les données collectées sur le site https://www.oazen.fr sont conservées pour 3 ans, à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter du dernier contact émanant de votre part sur notre adresse email. La suppression de vos données de notre base est systématique au-delà de la période de conservation.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.oazen.fr disposent des droits suivants : • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui OAZEN EURL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné Si l’Utilisateur souhaite savoir comment OAZEN EURL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter OAZEN EURL par écrit à l’adresse suivante :

OAZEN EURL Claire Alice Bottiau 40 rue Madeleine Michelis – 92200 Neuilly sur Seine Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que OAZEN EURL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à OAZEN EURL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.oazen.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

OAZEN EURL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, OAZEN EURL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

OAZEN EURL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de OAZEN EURL, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.oazen.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de OAZEN EURL et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.oazen.fr sont principalement les responsables de la gestion des commandes et des demandes client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.oazen.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de OAZEN EURL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.oazen.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, OAZEN EURL utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, OAZEN EURL prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.oazen.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.